Mentions légales
Informations légales de RégloPro.
Cette page regroupe les informations légales relatives à l'éditeur et à l'exploitation de la plateforme.
Editeur du service
RégloPro est édité par BNT CONNECT, nom commercial de l'activité exercée par Balanuta Victor, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise.
SIREN : 852 771 310. Adresse de l'établissement : 25 rue des Ducs de Bar, 55000 Bar-le-Duc. Responsable de la publication : Balanuta Victor.
BNT CONNECT conçoit et exploite RégloPro comme un service professionnel de gestion des notes de frais destiné aux entreprises, dirigeants, équipes commerciales et indépendants.
Domaines et hébergement
Les noms de domaine reglopro.fr et reglopro.com sont enregistrés auprès d'OVHcloud. Le domaine reglopro.fr constitue l'adresse principale du service ; reglopro.com est conservé pour protéger la marque et rediriger les visiteurs vers le domaine principal.
L'infrastructure de production retenue est un serveur privé virtuel OVHcloud localisé en France. OVHcloud est un opérateur français et un acteur européen du cloud. Le choix d'une localisation française maintient les données hébergées dans l'Union européenne et sous le cadre du RGPD.
Prestataire d'infrastructure : OVH SAS, société par actions simplifiée, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Propriete intellectuelle
Les textes, interfaces, logos, marques, éléments graphiques et composants logiciels de RégloPro sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée devra être interdite par les conditions du service.
Responsabilite
RégloPro aide les entreprises à organiser leurs notes de frais, mais chaque entreprise reste responsable de ses validations, de ses obligations comptables et fiscales, et des justificatifs conservés.