Conditions de facturation
Des règles simples, lisibles et ajustées à l’usage réel.
Cette page détaille la période d’essai, le calcul des utilisateurs actifs, le prorata et la manière dont RégloPro prépare la facturation électronique.
Conditions de facturation RégloPro
Les règles ci-dessous permettent à chaque société de comprendre précisément quand elle paie, pour quels utilisateurs, et comment les ajouts ou désactivations sont ajustés.
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1
Période d’essai gratuite
Chaque société bénéficie de 3 mois gratuits pour créer son espace, inviter ses utilisateurs, tester le scan des tickets, la validation et les exports. Aucune carte bancaire n’est demandée au démarrage.
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2
Début de la facturation
Le paiement intervient uniquement à la fin de la période d’essai, si la société décide de continuer à utiliser RégloPro. Si la société ne souhaite pas continuer, elle peut demander l’arrêt avant la première facturation.
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3
Prix mensuel
Le tarif standard est de 3,99 € HT par utilisateur actif et par mois. RégloPro est édité sous un régime sans TVA applicable : la mention “TVA non applicable - article 293 B du CGI” est indiquée sur les informations de facturation. Le règlement demandé correspond donc au montant HT.
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4
Utilisateurs actifs et inactifs
Un utilisateur actif est comptabilisé dans la facturation. Un utilisateur désactivé n’est plus comptabilisé lorsqu’il reste inactif sur la période concernée. La page Facturation permet à la Direction / RH de suivre ce nombre.
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5
Ajout d’un utilisateur en cours de mois
Lorsqu’un nouvel utilisateur est créé pendant une période déjà commencée, il est facturé au prorata journalier, à partir du jour de création. Exemple : si un utilisateur est ajouté le 10 d’un mois de 30 jours, il est facturé pour les jours restants, et non pour un mois complet.
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6
Désactivation d’un utilisateur
Lorsqu’un utilisateur est désactivé, la déduction se fait au prorata journalier. Un jour commencé reste dû. Pour déduire une journée de facturation, la désactivation doit durer au moins 24 heures complètes.
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7
Facturation par jour, pas par heure
RégloPro applique un calcul simple au jour calendaire. Il n’y a pas de calcul à l’heure ou à la minute. Cette règle évite les montants difficiles à comprendre et garde une facturation lisible pour l’entreprise.
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8
Factures et paiements
Les factures, paiements et informations de facturation seront visibles dans la page Facturation des profils Direction / RH. Le paiement peut être demandé par carte bancaire ou par virement bancaire. En cas de virement, les coordonnées bancaires ne sont pas affichées publiquement dans l’application : une demande est envoyée et les informations de règlement sont transmises par mail.
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9
Facturation électronique
À partir de 2026/2027, la facturation électronique deviendra obligatoire progressivement en France. RégloPro devra s’appuyer sur un prestataire compatible ou une plateforme agréée afin de respecter cette obligation.